Droit de l'architecture
Droit de l'architecture
Droit de la construction et de l'architecture
Le droit de la construction et de l'architecture couvre différents domaines juridiques liés à l'immobilier, par exemple les relations juridiques entre un constructeur de maisons privées et un promoteur immobilier, mais aussi les relations juridiques entre les personnes, les autorités et les entreprises impliquées dans la planification et la réalisation de projets. un projet de construction (architecte, maître d'ouvrage, autorité chargée des permis de construire, service de l'ordre public, ingénieur en structure, artisans, etc.)